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Le collège peut-il mentir aux conseillers communaux ?

En date de ce 12 avril, la tutelle provinciale sur la zone de police de La Louvière a informé le groupe Ecolo de La Louvière qu’il n’entendait pas donner suite au recours qu’il avait déposé contre le vote intervenu en conseil communal du mois d’octobre 2012, qui entendait redéfinir la procédure d’engagement des surveillants caméras.

Bien que jugée recevable, le recours n’a pas été suivi car la tutelle a estimé que le collège régularisait par ce vote la situation illégale qu’il avait créée.

Pour rappel la première procédure – qui avait abouti à la sélection de six personnes – avait été modifiée d’autorité par le collège en cours de recrutement sans passer par le conseil communal et avait été mise en cause dans un courrier au collège par la tutelle. Le Collège avait donc dû annuler les résultats de cette procédure et repasser par le conseil pour en valider une nouvelle et recommencer la sélection à zéro. Le recours Ecolo, intervenu après que Sudpresse ait révélé l’affaire, portait sur le fait que la teneur précise des faits et le courrier de la tutelle avaient été sciemment dissimulés aux conseillers communaux en dépit des questions posées en séance du conseil. Il pointait par ailleurs que la nouvelle procédure redonnait une nouvelle chance à certains candidats pourtant déjà évincés à deux reprises dans les sélections.

Le groupe Ecolo de La Louvière prend acte de cette décision de la tutelle.


Il regrette toutefois que celle-ci ne se soit pas, d’une part, prononcée sur le mensonge par omission manifeste de la majorité en séance publique et ait, d’autre part, ramené le problème de la bonne information des conseillers à la possibilité qu’ont ces derniers de consulter à la commune les documents qui ne lui seraient pas communiqués ! Si le collège peut mentir sciemment aux conseillers communaux en séance publique, sur quelles bases reposent l’ensemble des décisions prises par le conseil ? Comment peut, dans ce cadre, encore s’exercer la démocratie ?

La tutelle de police précise que sa décision intervient dans les limites de ses compétences de tutelle police et qu’elle ne préjuge en rien de la position que pourrait adopter le ministre chargé de la tutelle des communes qui doit encore se prononcer.

Ecolo La Louvière espère donc que le ministre des Pouvoirs locaux permettra de répondre à cette question cruciale pour le bon exercice de la démocratie : un collège peut-il oui ou non mentir aux conseillers communaux ?

Pour Ecolo La Louvière Muriel Hanot
chef de groupe

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